MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupestho.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
GROUPE ST HO
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 36 000 €
Immatriculée au RCS de Paris (75000) sous le numéro SIREN : 790 637 946
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 790 637 946
Siège social :
26 rue Cambacérès
75008 Paris – France
Téléphone : 01 80 96 39 14
Hébergeur : OVH – France
Directeur de la publication : Marine Billiard
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation des services de Groupe St Ho en ligne.
Le site Groupe St Ho propose à ses clients différents services de nettoyage de bureaux, d’étages d’hôtels, de lustres et autres espaces haut de gamme.
Tout utilisateur souhaitant accéder au site doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.
Elles constituent le socle contractuel entre l’Utilisateur et le Site.
Groupe St Ho se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le présent contenu.
Article 2 – Définitions
Afin de faciliter la compréhension du document, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
- Services : désigne l’ensemble des services fournis aux Utilisateurs par le biais du site internet www.groupestho.com
- Site : désigne les contenus proposés par le site internet www.groupestho.com, édité par GROUPE ST HO
- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site
Article 3 – Accès aux services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- présentation des prestations de nettoyage proposées
- références et témoignages clients
- coordonnées de contact
En cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’administrateur par email à l’adresse :
contact@stho.fr
Article 4 – Propriété intellectuelle
La marque Groupe St Ho, son logo, ses signes distinctifs ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu présent sur le Site dans un cadre exclusivement privé.
Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 5 – Données personnelles
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de la navigation.
L’Utilisateur est libre de refuser leur collecte via les paramètres de son navigateur.
Article 6 – Responsabilité du Site
i. Le Site peut subir des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet.
GROUPE ST HO ne saurait être tenu responsable de problèmes informatiques ne résultant pas de son fait.
ii. Tout lien hypertexte présent sur le Site doit avoir été préalablement autorisé par GROUPE ST HO.
En aucun cas GROUPE ST HO ne pourra être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur sainthonore-cleaning.com.
L’Utilisateur ne pourra en conséquence engager la responsabilité de GROUPE ST HO concernant le contenu relatif à ces liens.
Article 7 – Durée
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Service.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de différend entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Paris.